Dernière mise à jour : 2026-09-10
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NettoPro fournit une plateforme SaaS pour : • Gestion des interventions et planification • Facturation et devis • Gestion des clients • Communications SMS/email • Portail client sécurisé • Rapports et analytics Les services sont fournis « tels quels » dans les limites du plan tarifaire souscrit.
Plan Essai (gratuit, limité à 30 jours) : • Accès complet à la plateforme • Assistance par email Plan Standard (49$/mois ou 470$/année) : • Utilisateurs illimités • Fonctionnalités complètes • Support prioritaire Les paiements sont traités via Stripe. Vous autorisez le renouvellement automatique sauf annulation avant la date d'échéance.
Vous êtes responsable de : • Maintenir la confidentialité de vos identifiants • Toutes les activités sous votre compte • Notifier immédiatement de tout accès non autorisé Vous ne devez pas : • Partager votre compte avec d'autres • Utiliser la plateforme à des fins illégales • Harceler ou abusr d'autres utilisateurs
Nous conservons tous les droits sur la plateforme, le code, le design et le contenu. Vous conservez les droits sur vos données. Vous accordez à NettoPro une licence pour utiliser vos données afin de fournir le service.
NettoPro n'est pas responsable de : • Les pertes de données ou profits • Les dommages indirects ou accidentels • Les interruptions de service • Les performances des intégrations tierces (Stripe, Twilio) Responsabilité maximale : le montant payé au cours des 12 derniers mois.
La plateforme est fournie « telle quelle ». Nous excluons : • Les garanties implicites • Les garanties de commercialité • Les garanties d'adéquation à un usage particulier Nous ne garantissons pas : • L'absence d'interruptions • L'absence de virus ou erreurs • La qualité des services tiers
• Plan Essai : peut être annulé à tout moment sans pénalité • Plan Standard : annulation possible à tout moment ; aucun remboursement pour la période payée • Annulation accidentelle : contactez-nous dans les 7 jours Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes pour non-paiement ou violation des conditions.
Vous acceptez de ne pas : • Accéder sans autorisation à d'autres données • Utiliser des bots ou scrapers • Injecter du code malveillant • Lancer des attaques DoS • Violer les lois québécoises ou canadiennes • Spammer ou utiliser le service à titre commercial interdit
Nous visons une disponibilité de 99.5% mais ne garantissons pas : • Les maintenances programmées (notifiées à l'avance) • Les interruptions dues à des tiers (Stripe, Twilio, internet) • Les force majeure En cas d'interruption prolongée, nous vous offrirons des crédits proportionnels.
En vous inscrivant, vous consentez à recevoir : • Emails de service (notifications critiques, rappels) • Notifications SMS (avec consentement optionnel) • Communications marketing (vous pouvez vous désabonner) Nous respectons les lois sur les télécommunications canadiennes.
Vous demeurez propriétaire de toutes les données client. Vous accordez à vos clients l'accès au portail sécurisé. Vous êtes responsable : • Du respect du RGPD/LPRPDE avec vos clients • De la collecte appropriée des consentements • De la transmission d'informations exactes
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements matériels seront communiqués par email avec un délai de préavis de 30 jours. L'utilisation continue signifie l'acceptation.
Nous pouvons résilier votre accès si vous : • Violez ces conditions • N'avez pas payé • Utilisez le service à des fins nuisibles La résiliation est immédiate ou après avis raisonnable selon les circonstances.
Ces conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et du Canada. Vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour toute action.
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